Transparence fiscale : Djibouti sous surveillance internationale pour insuffisances majeures

Transparence fiscale : Djibouti sous surveillance internationale pour insuffisances majeures Djibouti, 29 avril 2025 – Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, sous l’égide de l’OCDE, a publié le 12 mars 2025 son premier rapport d’évaluation portant sur Djibouti.

Le constat est sévère : le pays accuse de graves insuffisances et n’est pas en conformité avec les standards internationaux en matière d’échange de renseignements fiscaux sur demande (ERD). Un cadre juridique défaillant L’évaluation révèle que Djibouti ne dispose pas encore d’un cadre juridique apte à garantir l’accès et l’échange efficace de renseignements fiscaux. De nombreux éléments essentiels, tels que la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs, les registres comptables fiables, ainsi que les informations bancaires actualisées, sont soit absents, soit nécessitent des améliorations substantielles. Par ailleurs, Djibouti ne dispose que d’un seul accord international d’échange de renseignements, signé avec le Koweït. Cet accord présente des défaillances notables, limitant la capacité du pays à répondre efficacement aux demandes d’informations fiscales émanant d’autres juridictions.

Aucun échange effectif en pratique En l’absence d’un cadre légal solide, la mise en œuvre pratique (Phase 2 de l’évaluation) n’a pas pu être réalisée. Le Forum mondial souligne que Djibouti ne pourra franchir cette étape qu’une fois des réformes juridiques majeures adoptées, condition sine qua non pour être considéré comme un partenaire fiable dans l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Des recommandations précises Le rapport recommande plusieurs mesures urgentes :

• Renforcer l’identification et la mise à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs ;

• Garantir un accès sans restriction aux données financières pour les autorités fiscales, y compris en cas d’existence de secret professionnel ;

• Assurer la conservation des informations bancaires pendant au moins cinq ans, même après cessation d’activité ;

• Étendre le réseau d’accords d’échange de renseignements à de nouveaux partenaires.

Une menace de classement en “Non Conforme” Le Forum mondial alerte : sans progrès significatif d’ici à son prochain rapport de suivi, Djibouti risque d’être classé “Non Conforme”, un statut qui pourrait affecter gravement sa réputation fiscale, freiner ses investissements internationaux et réduire ses opportunités économiques. Alors que la transparence fiscale est devenue une exigence incontournable à l’échelle mondiale, Djibouti est sommé d’agir rapidement pour mettre son cadre juridique en conformité avec les standards internationaux et ainsi éviter un isolement croissant sur la scène fiscale internationale.

@source : https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/publications/reports/2025/03/global-forum-on-transparency-and-exchange-of-information-for-tax-purposes-djibouti-2025-second-round-phase-1_37e933b0/7998c159-fr.pdf

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